CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« le Client » ou « les Clients »), désirant acquérir les produits ou services proposés à la vente (« les Produits » et « les Services ») sur le site https://cours.astronomie-pratique.com (« le Site »).

Elles régissent l’ensemble des relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, de la passation de commande jusqu’à l’exécution complète des obligations respectives des parties.

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont les suivants :

• Formations en ligne

• Fiches Pratiques des Constellations

• Masterclass

Le Vendeur propose également sur le Site les Services suivants :

• Académie Astronomie Pratique (club d’astrophotographie en ligne)

• Stages immersifs

• Accompagnement personnalisé

• Location de télescope à distance (Astrophoto En Ligne)
  
  

Les présentes CGV s’appliquent également à l’ensemble de ces services, à l’exception de la location de télescope à distance « Astrophoto En Ligne », dont les CGV applicables sont accessibles à l’adresse suivante : https://cours.astronomie-pratique.com/cgv-astrophoto-en-ligne


Les caractéristiques principales des Produits et Services, notamment leurs spécifications, illustrations, indications de dimensions, de capacité, de durée ou de contenus, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande et reconnaît les avoir consultées de manière lisible et compréhensible, préalablement à la validation de celle-ci.

Le choix et l'achat d'un Produit ou d'un Service sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits et Services s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Toute commande passée sur le Site implique l'entière acceptation des CGV.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du Site.

Le Vendeur invite le Client à les lire attentivement avant de valider toute commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

DFD PROD, SARL

Immatriculée sous le numéro 982 320 426
4 rue de la République, 69001 Lyon 

Email : laura@astronomie-pratique.com

Numéro de TVA Intracommunautaire FR22 982 320 426

Les Produits et Services présentés sur le Site sont proposés à la vente pour les territoires suivants :

Europe, Amérique, Asie, Océanie, Afrique. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.

Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

Certaines clauses des présentes CGV ne s'appliquent que sur certains Produits ou Services, le Client est invité à bien prendre connaissance des clauses s'appliquant au(x) Produit(s) et/ou Service(s) qu'il commande.

Les Produits et Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et peut être remise au Client lors de la livraison des Produits et Services commandés.

La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu'avant la livraison des Produits et Services (indépendamment des dispositions relatives à l'application ou non du droit de rétractation légal).

3.1 Les Produits

(Formations en ligne, Fiches Pratiques des Constellations, Masterclass)

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client choisit un Produit puis est redirigé vers un formulaire de paiement. Il devra indiquer ses informations de paiement et accepter les présentes Conditions Générales de Vente, puis s'inscrire sur la plateforme Podia.

Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.

L'accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisée Podia.

Une fois la commande validée, le Client reçoit un mail avec ses identifiants de connexion. Le Vendeur lui demande de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à ses commandes actuelles et futures.

Le Client pourra accéder et consulter son Produit dans son espace élève à tout moment.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

3.2 Les Services

3.2.1 L'Académie Astronomie Pratique

Le Client s'inscrit au club d'astrophotographie en ligne "Académie Astronomie Pratique" ("L'Académie") selon les modalités suivantes :

Le Client est redirigé vers un formulaire d'inscription dans lequel il devra fournir ses informations de paiement et accepter les présentes CGV.

Après validation des informations, l'inscription sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.

L'accès aux contenus de l'Académie se fera selon les modalités suivantes :

• accès aux formations, masterclass et documents pratiques via la plateforme sécurisée Podia;

• accès à la communauté via la plateforme Discord;

• accès aux visioconférences hebdomadaires via la plateforme Zoom;

Une fois l'inscription validée, le Client reçoit un mail avec ses identifiants de connexion à la plateforme Podia. Le Vendeur lui demande de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement aux contenus de l'Académie.

Le Client pourra accéder et consulter les contenus numériques (formations, masterclass, documents pratiques) dans son espace élève à tout moment dans le cadre de son abonnement.

Le Client reçoit également toutes les informations utiles par mail suite à son inscription, afin de pouvoir profiter au mieux des contenus, de la communauté et participer aux visioconférences.

3.2.2 Les Stages Immersifs

Le Client s'inscrit aux Stages Immersifs selon les modalités suivantes :

Le Client est informé des modalités du Stage (lieu, dates, tarifs, conditions d’organisation...) sur le Site. Il devra s'inscrire (dans la limites des places disponibles) via un formulaire d'inscription dans lequel il devra fournir ses informations de paiement et accepter les présentes CGV.

Après validation des informations, l'inscription sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.

Une fois l'inscription validée, le Client reçoit un mail avec toutes les informations utiles pour participer au Stage. Le Vendeur communique avec lui toutes les informations nécessaires avant la date du Stage, certaines pouvant être partagées ultérieurement à son inscription.

3.2.3 L'Accompagnement Personnalisé

Le Vendeur peut proposer ponctuellement des sessions d'Accompagnement Personnalisé selon les modalités suivantes :

Les sessions d'Accompagnement Personnalisé se déroulent en visioconférence et à distance. Le Vendeur, en accord avec le Client, détermine le nombre de sessions de visioconférence nécessaires selon les besoins du Client.

Le Client s'inscrit en remplissant un formulaire de paiement et accepte les présentes Conditions Générales de Vente.

Une fois la commande validée, il reçoit un email du Vendeur afin de fixer les modalités des sessions d'accompagnement (dates, horaires, plateforme utilisée pour les visioconférences).

Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.

3.3 Espace Client - Compte

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu'il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s'identifier à l'aide de son nom d'utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels.
À ce titre, le Client s'en interdit toute divulgation.
Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l'usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un email à : laura@astronomie-pratique.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Le Client est informé du fait que sa désinscription entraîne immédiatement la perte de ses accès aux Produits et Services.

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente et/ou d'Utilisation, le Vendeur aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d'un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu'en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou serveur et sous réserve de tout interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Vendeur.

La création du compte entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le Site.

4.1 Les Produits

(Formations en ligne, Fiches Pratiques des Constellations, Masterclass)

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• paiement par carte bancaire (via le prestataire de paiement tiers Stripe)

• paiement via un prestataire de paiement tiers :

  • PayPal

  • Apple Pay

  • Google Pay

  • Klarna
    
    

• ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client sur demande à l’adresse email :  laura@astronomie-pratique.com avant la passation de la commande)

En choisissant l’un de ces modes de paiement, le Client accepte également les Conditions Générales d’Utilisation du service concerné (PayPal, Stripe, Klarna, Apple Pay, Google Pay...)

Toute question ou réclamation concernant une transaction effectuée via un prestataire tiers (ex. PayPal, Klarna) devra être adressée directement à ce prestataire.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Une option de paiement en plusieurs fois est proposée au Client pour certains Produits. 

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur de la totalité des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
 
Dans le cas où le Client opterait pour un paiement en plusieurs fois, le Vendeur se réserve le droit de lui retirer l’accès au(x) Produit(s) en cas de retard de paiement ou d’impayé. 

En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande sera annulée de plein droit.

4.2 Les Services

4.2.1 L'Académie Astronomie Pratique

Dans le cadre de l’abonnement à l’« Académie Astronomie Pratique », le paiement se fait automatiquement par prélèvement mensuel (ou annuel, si choisi par le Client), initié et accepté par le Client lors de son inscription. 

Les prélèvements sont gérés par le prestataire de paiement tiers Stripe et sont effectués à partir des informations bancaires (carte bancaire) fournies par le Client lors de son inscription.

En cas d’impossibilité de paiement, il revient au Client d’en informer le Vendeur, qui pourra alors lui proposer une solution amiable. 

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler l’abonnement avec effet immédiat en cas d’impayé. Dans ce cas, le Client reste toujours redevable du montant impayé. 

Le prélèvement aura lieu tous les mois (ou tous les ans, si choisi par le Client), sauf demande écrite de désinscription. Dans ce cas, le Client doit solliciter sa désinscription par email à : laura@astronomie-pratique.com.

Tout autre mode de désinscription ne saurait annuler les prélèvements automatiques acceptés par le Client lors de son inscription à l’« Académie Astronomie Pratique ».

Le Client est informé du fait qu’il perdra tous ses accès aux contenus de l’Académie en cas de désinscription.
S’il bénéficiait d’un tarif exceptionnel, toute désinscription entraîne également la perte de ce tarif.

Si le Client souhaite se ré-inscrire par la suite, le tarif appliqué sera celui en vigueur sur le Site au moment de sa ré-inscription.

Seul le Vendeur a autorité pour octroyer une remise exceptionnelle au Client lors de sa ré-inscription.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. 


Offres promotionnelles – Semaine d’essai à 1 €

Le Vendeur se réserve la possibilité de proposer ponctuellement une offre promotionnelle consistant en une semaine d’essai à 1 € pour toute première inscription à l'Académie Astronomie Pratique.

Dans le cadre de cette offre, le Client est prélevé de la somme de 1 € au moment de l’inscription. À l’issue de cette période d’essai de 7 jours, et en l’absence d’annulation de sa part, l’abonnement est reconduit automatiquement au tarif mensuel standard en vigueur, sans notification supplémentaire.

Cette offre est strictement réservée aux nouveaux Clients et ne peut être utilisée qu’une seule fois par personne physique.

Toute tentative de bénéficier de cette offre promotionnelle à plusieurs reprises, que ce soit à partir d’un même compte ou par l’usage de plusieurs adresses e-mail, cartes bancaires ou identités, constitue un manquement aux présentes conditions générales.

En cas de non-respect de cette limitation, le Vendeur se réserve le droit :

• de résilier immédiatement tout accès indu à l’Académie sans remboursement ;

• et de facturer le Client au tarif mensuel en vigueur pour toute période d’accès non conforme, sans nécessité de notification préalable.

Cette offre ne constitue pas une obligation contractuelle permanente du Vendeur et peut être modifiée ou supprimée à tout moment.

4.2.2 Les Stages Immersifs

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• paiement par carte bancaire (via le prestataire de paiement tiers Stripe)

• paiement via un prestataire de paiement tiers :

  • PayPal

  • Apple Pay

  • Google Pay

  • Klarna
    
    

• ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client sur demande à l’adresse email :  laura@astronomie-pratique.com avant l'inscription)

En choisissant l’un de ces modes de paiement, le Client accepte également les Conditions Générales d’Utilisation du service concerné (PayPal, Stripe, Klarna, Apple Pay, Google Pay...)

Toute question ou réclamation concernant une transaction effectuée via un prestataire tiers (ex. PayPal, Klarna) devra être adressée directement à ce prestataire.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de l'inscription.

Une option de paiement en plusieurs fois peut être proposée au Client dans certains cas. Cette possibilité de proposer un règlement en plusieurs fois est laissée à la seule discrétion du Vendeur.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur de la totalité des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de valider l'inscription du Client si celui-ci ne règle pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
 
Dans le cas où le Client opterait pour un paiement en plusieurs fois, le Vendeur se réserve le droit d'annuler son inscription en cas de retard de paiement ou d’impayé. 

Dans ce cas, le Client pourra se voir réclamer des pénalités d'impayé, du fait de la limitation des places disponibles.

En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, l'inscription sera annulée de plein droit.

4.2.3 L'Accompagnement Personnalisé

Le prix de chaque session d'accompagnement est réglé à l'avance par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• paiement par carte bancaire (via le prestataire de paiement tiers Stripe)

• paiement via un prestataire de paiement tiers :

  • PayPal

  • Apple Pay

  • Google Pay

  • Klarna
    
    

• ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client sur demande à l’adresse email :  laura@astronomie-pratique.com avant l'inscription)

En choisissant l’un de ces modes de paiement, le Client accepte également les Conditions Générales d’Utilisation du service concerné (PayPal, Stripe, Klarna, Apple Pay, Google Pay...)

Toute question ou réclamation concernant une transaction effectuée via un prestataire tiers (ex. PayPal, Klarna) devra être adressée directement à ce prestataire.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au minimum 48h avant la session, sauf exception explicitement indiquée par le Vendeur au Client.

Une option de paiement en plusieurs fois peut être proposée au Client dans certains cas. Cette possibilité de proposer un règlement en plusieurs fois est laissée à la seule discrétion du Vendeur.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur de la totalité des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de valider l'inscription du Client si celui-ci ne règle pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
 
Dans le cas où le Client opterait pour un paiement en plusieurs fois, le Vendeur se réserve le droit d'annuler les sessions concernées en cas de retard de paiement ou d’impayé. 

En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande sera annulée de plein droit.

5.1 Les Produits

(Formations en ligne, Fiches Pratiques des Constellations, Masterclass)

Les Produits commandés par le Client seront livrés au format numérique via la plateforme de formations Podia. 

Les Produits sont normalement accessibles sous quelques minutes. En cas de problème informatique, cela peut prendre jusqu'à quelques jours. 

Si le Client ne dispose pas de ses accès au Produit commandé, il lui revient d’en faire part au Vendeur par email à l’adresse : laura@astronomie-pratique.com.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-réception du Client de ses accès au Produit. 

Dans ce cas, il revient au Client d’apporter au Vendeur la preuve que la commande ainsi que la transaction ont bien été validées. 

L’accès aux Produits se fera sur un espace de formation accessible à partir de l'adresse mail indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. 

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de sept (7) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-1 et suivants du Code de la Consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livrés. En cas de défaut apparent ou de non-conformité à la livraison, il est invité à formuler toute réclamation dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, par mail à l’adresse laura@astronomie-pratique.com, accompagnée de tous justificatifs utiles (photos notamment).

Cette disposition ne fait pas obstacle à l’exercice par le Client de ses droits issus de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), qui s’appliquent indépendamment du présent délai contractuel.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, conformément aux dispositions légales en vigueur.

5.2 Les Services

5.2.1 L'Académie Astronomie Pratique

L’accès aux contenus inclus dans l’abonnement à l’Académie Astronomie Pratique sera fourni par mail suite à l’inscription du Client.

Les formations incluses dans l’abonnement seront livrées au format numérique via la plateforme de formations Podia.

 Les formations sont normalement accessibles sous quelques minutes. En cas de problème informatique, cela peut prendre jusqu'à quelques jours. 

Toutes les informations permettant au Client d'accéder aux autres éléments inclus dans l’abonnement (communauté et visioconférences) seront fournies par mail.

Si le Client ne dispose pas de ses accès aux contenus de l'Académie, il lui revient d’en faire part au Vendeur par email à l’adresse : laura@astronomie-pratique.com.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-réception du Client de ses accès aux contenus. 

Dans ce cas, il revient au Client d’apporter au Vendeur la preuve que l'inscription ainsi que la transaction ont bien été validées. 

L’accès aux formations se fera sur un espace de formation accessible à partir de l'adresse mail indiquée par le Client lors de son inscription sur le site.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des contenus. 

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs contenus, les contenus inclus dans l’abonnement souscrit seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les contenus au Client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les accès à l’Académie n'ont pas été livrés dans un délai de sept (7) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-1 et suivants du Code de la Consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le Client est invité à vérifier le bon fonctionnement de ses accès dès leur activation. En cas de difficulté ou d’anomalie constatée lors de la mise à disposition des accès, il est recommandé d’en informer le Vendeur dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, par mail à l’adresse laura@astronomie-pratique.com, en fournissant tout justificatif utile (captures d’écran, description précise du problème, etc.), afin de permettre un traitement rapide de la demande.

Cette procédure n’a toutefois pas pour effet de limiter les droits du Client, qui bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la Consommation pour les contenus et services numériques.

Le Client peut ainsi obtenir, sans frais, la mise en conformité, le remplacement ou le remboursement des contenus non conformes ou présentant un défaut, pendant toute la durée de l’abonnement.

Le Vendeur s’engage à procéder, dans les meilleurs délais et à ses frais, à la mise en conformité, au remplacement ou au remboursement des contenus ou accès présentant un défaut de conformité ou un vice, conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGV.

Le contenu proposé dans le cadre de l’abonnement à l’« Académie Astronomie Pratique » est créé, sélectionné et géré exclusivement par le Vendeur.

Le Vendeur conserve l’entière liberté de modifier, mettre à jour, ajouter ou supprimer tout ou partie du contenu proposé, sans obligation de préavis ni de justification, sous réserve du respect des engagements contractuels souscrits au moment de l’abonnement.

Aucune réclamation ne pourra être formulée par le Client concernant l’évolution du contenu, dès lors que le Vendeur respecte la nature et l’objet du service souscrit.

Les éléments auxquels le Client accède en souscrivant à l’Académie Astronomie Pratique sont décrits sur la page de présentation du Service, accessible à l’adresse suivante : https://cours.astronomie-pratique.com/academie-astronomie-pratique

5.2.2 Les Stages Immersifs

Le Client recevra toutes les informations relatives à sa participation au Stage auquel il a souscrit par mail à la suite de son inscription.

Les modalités de déroulement du Stage sont précisées sur la page de présentation du Stage.
Elles peuvent faire l’objet de modifications et/ou précisions par la suite.

Dans ce cas, le Vendeur s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.

5.2.3 L'Accompagnement Personnalisé

Suite à son inscription, le Client sera recontacté par mail par le Vendeur afin de fixer les modalités de déroulement de l’Accompagnement.

Les sessions d’accompagnement se dérouleront ensuite à distance, via une plateforme de visioconférence, aux dates et horaires convenus entre le Vendeur et le Client.

6.1 Les Produits

(Formations en ligne, Fiches Pratiques des Constellations, Masterclass)

Le transfert de propriété des Produits vendus (formations, documents PDF, contenus pédagogiques, etc.) au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Toutefois, le Vendeur conserve la propriété intellectuelle des contenus proposés, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (notamment articles L.111-1 et suivants).

Par conséquent, le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible, non transférable et strictement limité à un usage privé, individuel et non commercial, des Produits acquis, conformément à l’ARTICLE 7 – LICENCE D'UTILISATION.

Le Client s’engage à ne pas reproduire, diffuser, modifier, adapter, exploiter, céder, vendre, louer ou distribuer les contenus en dehors du cadre strictement personnel et non commercial.

En particulier, toute reproduction, diffusion ou utilisation collective (club, école, association…) est interdite sans licence appropriée.
Pour un usage en club ou collectif, contacter le Vendeur à laura@astronomie-pratique.com

Toute violation de ces obligations pourra entraîner la suspension immédiate des accès, la résiliation du contrat, ainsi que des poursuites judiciaires pour contrefaçon et violation des droits d’auteur.

Le Client s’engage également à ne pas partager, communiquer ou transférer à un tiers ses identifiants d’accès (nom d’utilisateur et mot de passe) à la plateforme ou aux contenus. Toute utilisation partagée ou frauduleuse des identifiants pourra entraîner la suspension immédiate des accès, la résiliation du contrat, et faire l’objet de poursuites.

À l’expiration ou à la cessation de son droit d’accès, le Client s’engage à supprimer ou détruire toutes copies des contenus acquis, qu’elles soient numériques ou imprimées, sauf disposition expresse contraire prévue par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de vérifier le respect de cette obligation, notamment en cas de litige, et de mettre en œuvre des dispositifs techniques de protection ou de traçabilité pour assurer la sécurité des contenus.

6.2 Les Services

6.2.1 L'Académie Astronomie Pratique

Dans le cadre de l’abonnement à l’Académie Astronomie Pratique, le Client bénéficie d’un accès temporaire, personnel, non exclusif, non cessible et non transférable aux contenus pédagogiques (formations, documents numériques, etc.) disponibles sur le site https://cours.astronomie-pratique.com.

L’abonnement ne confère en aucun cas au Client la propriété des contenus accessibles.

Le Vendeur octroie au Client une licence d’utilisation strictement limitée à la durée de l’abonnement souscrit, lui permettant de consulter et utiliser les contenus pour ses besoins personnels et non commerciaux, conformément à l’ARTICLE 7 - LICENCE D’UTILISATION.

Le partage ou la communication des identifiants d’accès à un tiers est strictement interdit. En cas de constat d’une utilisation frauduleuse, partagée ou multiple des accès, le Vendeur se réserve le droit de suspendre immédiatement l’abonnement, sans remboursement, et d’engager toute action appropriée.

Le droit d’accès et d’utilisation prend fin immédiatement en cas de non-renouvellement, suspension ou résiliation de l’abonnement.

À l’expiration ou à la cessation de l’abonnement, le Client s’engage à cesser toute utilisation des contenus, à supprimer ou détruire toutes copies numériques ou physiques des contenus, sauf disposition expresse contraire prévue par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de vérifier le respect de cette obligation, notamment en cas de litiges, et de mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques pour détecter et prévenir les usages non autorisés (par exemple, limitations de connexions simultanées, contrôle IP, etc.).

Toute reproduction, diffusion, modification, adaptation, exploitation, cession, vente, location ou redistribution des contenus en dehors du cadre de cette licence est strictement interdite.

Toute infraction à ces conditions pourra entraîner la suspension immédiate des accès, la résiliation de l’abonnement, et d’éventuelles poursuites judiciaires pour contrefaçon et violation des droits d’auteur.

7.1 Les Produits

(Formations en ligne, Fiches Pratiques des Constellations, Masterclass)

Les Produits (formations, documents PDF, contenus pédagogiques, etc.) vendus sur le Site sont fournis au Client sous forme de licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable.

Cette licence permet au Client d’accéder et d’utiliser les contenus uniquement à des fins personnelles, privées, individuelles et non commerciales.

L’achat d’un Produit ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus, qui restent la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction, diffusion, partage (y compris le partage d’identifiants), cession, revente ou exploitation commerciale, totale ou partielle, des contenus, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

En particulier, toute reproduction, diffusion ou utilisation collective (club, école, association…) est interdite sans licence appropriée.

Pour un usage en club ou collectif, contacter le Vendeur à laura@astronomie-pratique.com

7.2 Les Services

7.2.1 L'Académie Astronomie Pratique

Dans le cadre de l’abonnement à l’Académie Astronomie Pratique, le Client bénéficie d’une licence d’utilisation temporaire, personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable, limitée à la durée de l’abonnement.

Cette licence autorise uniquement la consultation et l’utilisation des contenus à des fins personnelles, privées, individuelles et non commerciales.

Le partage d’accès ou d’identifiants avec un tiers est strictement interdit.

Le Client s’engage à respecter les conditions de cette licence et à cesser toute utilisation des contenus à l’expiration ou la résiliation de son abonnement.

Toute exploitation des contenus en dehors de ce cadre est strictement interdite.

8.1 Les Produits

(Formations en ligne, Fiches Pratiques des Constellations, Masterclass)

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de coûts supplémentaires, hormis ceux prévus par la loi.

Le Client peut exercer ce droit en remplissant le formulaire de rétractation fourni en ANNEXE I (et également disponible sur le Site) ou par tout autre moyen écrit exprimant clairement sa volonté de se rétracter et notamment par courrier adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l'ARTICLE 1 des CGV.

Le remboursement des sommes versées sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Vendeur, de la demande de rétractation envoyée par le Client dans les conditions prévues au présent article.

8.2 Les Services

8.2.1 L'Académie Astronomie Pratique

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’inscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de coûts supplémentaires, hormis ceux prévus par la loi.

Le Client peut exercer ce droit en remplissant le formulaire de rétractation fourni en ANNEXE I (et également disponible sur le Site) ou par tout autre moyen écrit exprimant clairement sa volonté de se rétracter et notamment par courrier adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l'ARTICLE 1 des CGV.

Le remboursement des sommes versées sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Vendeur, de la demande de rétractation envoyée par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Le Client peut également résilier son abonnement à tout moment, selon les modalités prévues à l'ARTICLE 10 - DURÉE - RÉSILIATION des présentes CGV.

8.2.2 Les Stages Immersifs

Conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services d’hébergement, de restauration et d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.

En conséquence, les Stages Immersifs proposés par le Vendeur, incluant hébergement, repas et ateliers/activités liés à l’astronomie, organisés à des dates précises, ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement une fois l’inscription validée (sauf cas de force majeure dûment justifié et accepté expressément par le Vendeur).

Toute inscription à l’un de ces stages est ferme et définitive.

Aucun droit de rétractation ne peut être exercé, même dans un délai de quatorze (14) jours après l’inscription.

Le Client est invité à vérifier attentivement ses disponibilités avant de confirmer son inscription.

8.2.3 L’Accompagnement Personnalisé

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de coûts supplémentaires, hormis ceux prévus par la loi.

Le Client peut exercer ce droit en remplissant le formulaire de rétractation fourni en ANNEXE I (et également disponible sur le Site) ou par tout autre moyen écrit exprimant clairement sa volonté de se rétracter et notamment par courrier adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l'ARTICLE 1 des CGV.

Le remboursement des sommes versées sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Vendeur, de la demande de rétractation envoyée par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Toutefois, si le Client souhaite que les premières sessions d’accompagnement commencent avant la fin du délai de rétractation, il devra :

• Donner son accord exprès pour que la prestation débute immédiatement ;

• Reconnaître expressément qu’il renonce à son droit de rétractation.

Une fois cet accord donné, et dès le début de l’exécution du service (ex. : réalisation d’une première session, envoi de documents personnalisés, etc.), le droit de rétractation ne pourra plus être exercé, conformément à l’article L.221-28 1° du Code de la Consommation.

9.1 Les Produits

(Formations en ligne, Fiches Pratiques des Constellations, Masterclass)

9.1.1 Garanties légales

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :

• De la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la Consommation, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
  
  

• De la garantie légale contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 à 1649 du Code Civil, provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,

  
  

Garantie légale de conformité

Le Vendeur s'engage à livrer un Produit conforme au contrat. Est notamment conforme le Produit qui :

• Correspond à la description donnée par le Vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées ;

• Est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien ou service numérique semblable ;

• Présente les qualités que le Client peut légitimement attendre au regard des déclarations publiques faites par le Vendeur.

Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en garantie légale de conformité.
Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sauf impossibilité ou coût disproportionné.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, le Vendeur est tenu de garantir les Produits contre les vices cachés les rendant impropres à l’usage auquel on les destine ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne les aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix s’il les avait connus.

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir.

9.1.2 Procédure de mise en œuvre

Pour faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur par écrit (email ou courrier postal) de la non-conformité ou du vice affectant le Produit, en joignant tout justificatif utile (preuve d’achat, description du défaut, etc.).

En cas de Produit jugé non conforme ou défectueux, le Vendeur procédera, au choix du Client, au remboursement ou au remplacement, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la reconnaissance du défaut.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou autre moyen convenu entre les parties.

9.1.3 Exclusions et limitations

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Non-respect de la législation du pays dans lequel le Produit est livré, qu’il appartient au Client de vérifier ;

• Utilisation non conforme, utilisation à des fins professionnelles, négligence, défaut d’entretien, ou détournement de l’usage initial ;

• Usure normale, accident, force majeure.
  
  

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des éventuelles différences d’interprétation ou d’application des formations par le Client.

Les photographies, visuels et descriptions figurant sur le site sont présentés à titre indicatif et non contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

9.1.4 Garantie commerciale – « Satisfait ou remboursé »

Les Produits achetés sur le site https://cours.astronomie-pratique.com peuvent bénéficier, outre les garanties légales de conformité et des vices cachés, d'une garantie contractuelle comme indiqué le cas échéant au descriptif d'un Produit donné, selon les termes suivants :

Les formations et masterclass bénéficient d’une garantie contractuelle de satisfaction de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date d’achat.

Cette garantie est applicable sous les conditions suivantes :

• La demande doit être formulée clairement par email à l’adresse : laura@astronomie-pratique.com dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant l’achat, accompagnée d’un court motif (cette information est recueillie uniquement à des fins d’amélioration de nos services).
  
  

• La garantie ne s’applique qu’aux formations et masterclass, à l’exclusion des autres Produits, notamment les Fiches Pratiques des Constellations.
  
  

• Aucune demande reçue au-delà du délai ne pourra être acceptée.
  
  

• Le Client doit pouvoir prouver l’envoi de sa demande dans le délai imparti (la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de perte de l'email de demande de remboursement).
  
  

9.2 Les Services

9.2.1 L’Académie Astronomie Pratique

Le Vendeur s’engage à fournir un accès aux contenus pédagogiques en ligne pendant toute la durée de l’abonnement souscrit.

Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

• D’une interruption temporaire de service liée à la maintenance, à un incident technique ou à un événement de force majeure ;

• D’un dysfonctionnement imputable à l’environnement technique ou matériel du Client (connexion Internet, navigateur, appareil non compatible, etc.) ;

• D’une mauvaise utilisation des Services par le Client ou de l’incapacité à comprendre/appliquer les contenus.
  
  

Le Vendeur garantit que les Services seront délivrés conformément à leur description. En cas d’indisponibilité ou d’accès impossible non résolu dans un délai raisonnable, le Client peut demander un remboursement au prorata de la période d’inaccessibilité effective.

9.2.2 Les Stages Immersifs

Les Stages organisés à des dates déterminées sont assimilés à des activités de loisirs fournies à une date ou période précise, au sens de l’article L.221-28 12° du Code de la Consommation.

De ce fait, aucun remboursement ni compensation ne pourra être exigé en cas d’annulation par le Client, sauf cas de force majeure justifiée et acceptée par le Vendeur.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas :

• D’annulation pour motif indépendant de sa volonté (conditions météo, décision administrative, etc.) ;

• D’inconfort personnel ou inadéquation entre les attentes du Client et le contenu proposé ;

• De blessure ou incident résultant d’un comportement inadapté ou contraire aux consignes.

9.2.3 Accompagnement personnalisé

Le Vendeur propose des prestations d’accompagnement individuel, planifiées en accord avec le Client.

Une fois le service entamé (par l’envoi de documents personnalisés ou la tenue d’un premier rendez-vous), le droit de rétractation ne pourra plus être exercé, conformément à l’article L.221-28 1° du Code de la Consommation.

Le Vendeur garantit la mise en œuvre des prestations convenues, dans les délais raisonnables et selon les modalités annoncées.

Toute demande de report ou d’annulation par le Client doit être notifiée au moins quarante-huit (48) heures à l’avance. À défaut, la session pourra être considérée comme due.

En cas d’empêchement majeur du Vendeur (maladie, indisponibilité imprévue), une nouvelle date sera proposée ou, à défaut, un remboursement sera effectué, au prorata des prestations non fournies.

10.1 Les Produits

(Formations en ligne, Fiches Pratiques des Constellations, Masterclass)

Les Produits acquis par le Client sont accessibles en ligne, via un espace personnel sécurisé, pour une durée illimitée (« à vie ») à compter de la date d’achat, sous réserve du maintien en activité de la plateforme.

Par « durée illimitée », il convient d’entendre un accès sans limitation temporelle prédéterminée, tant que le Vendeur est en mesure d’exploiter ladite plateforme. Cet accès ne constitue en aucun cas une garantie de disponibilité perpétuelle.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès aux contenus dans les cas suivants, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre :

• cessation d’activité du Vendeur, liquidation ou redressement judiciaire ;

• force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil ;

• impossibilité technique ou juridique de maintenir la plateforme ;

• décès du Vendeur

En cas d’interruption prévisible du service, le Vendeur s’efforcera, dans la mesure du possible, d’en informer les Clients dans un délai raisonnable.

10.2 Les Services

10.2.1 L'Académie Astronomie Pratique

L’abonnement à l’Académie Astronomie Pratique est souscrit pour une durée mensuelle ou annuelle, selon l’option choisie par le Client au moment de l'inscription.

L’abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment par le Client.

La demande de résiliation doit être adressée par email à l’adresse suivante : laura@astronomie-pratique.com

Pour être prise en compte, la demande doit clairement exprimer la volonté de résilier l’abonnement et indiquer l’adresse email associée au compte.

La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours.

Le Client conserve donc l’accès au service jusqu’à la date de renouvellement automatique suivante, sans facturation supplémentaire à l’issue de cette période.

Aucune résiliation ne peut donner lieu à un remboursement de la période déjà entamée, y compris en cas de non-utilisation du service.

Le Client est invité, à titre facultatif, à indiquer le motif de sa résiliation. Cette information est utilisée uniquement à des fins d'amélioration du service.


Offre d’essai à 1 € : conditions de résiliation

Dans le cadre de certaines offres promotionnelles, le Vendeur peut proposer une période d’essai de sept (7) jours à 1 €, exclusivement réservée aux nouveaux Clients.
Pendant cette période, le Client peut résilier son abonnement à tout moment sans frais supplémentaires.

À défaut de résiliation avant la fin des sept (7) jours, l’abonnement est automatiquement reconduit au tarif mensuel en vigueur, et le Client est prélevé en conséquence.

Il revient au Client d’effectuer lui-même la demande de résiliation dans les délais, en envoyant un email à l’adresse suivante : laura@astronomie-pratique.com

À des fins d'amélioration du service, le Client est invité à indiquer le motif de sa résiliation.

Il revient au Client d'apporter la preuve que sa demande de résiliation a bien été réalisée dans le délai contractuel de sept (7) jours en cas de problème avec la réception de l’email.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de perte de l'email de demande de résiliation.

10.2.2 Les Stages Immersifs

Les Stages Immersifs organisés par le Vendeur sont proposés à des dates et pour une durée déterminées, propres à chaque session.

La durée de chaque Stage est indiquée sur la page de présentation ou d'inscription correspondante.

Toute inscription à un Stage Immersif est ferme et définitive. Conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à ces prestations, qui constituent des activités de loisirs devant être fournies à une date ou une période déterminée.

Aucun remboursement, report ou annulation ne pourra être accordé une fois l’inscription validée, sauf annulation du Stage du fait du Vendeur.

10.2.3 Accompagnement Personnalisé

L’Accompagnement Personnalisé proposé par le Vendeur est réalisé à distance, sous forme de sessions individuelles dont la durée, le nombre et la fréquence sont définis au cas par cas, en fonction des besoins du Client.

Ces modalités sont fixées d’un commun accord entre le Client et le Vendeur avant le début de la prestation.

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution du service a commencé avec son accord préalable et exprès, et avec renoncement à son droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 1°.

En dehors de ce cadre légal, aucune annulation ni remboursement ne pourra être exigé une fois la prestation commencée, sauf accord exceptionnel du Vendeur.
Aucun engagement de résultat ou garantie contractuelle n’est associé à ce service.

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et Services par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits et Services. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l'exécution du contrat de vente.

11.1 Collecte des données à caractère personnel

Le Vendeur s’engage à ne collecter que les informations strictement nécessaires à l’exécution du contrat de vente.

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://cours.astronomie-pratique.com sont les suivantes :

Ouverture de compte

Lors de la création du compte Client / utilisateur :

• Noms et prénoms : cette donnée est nécessaire à l’identification du Client et à la création de son espace personnel via lequel il accède aux Produits et Services.
  

• Adresse e-mail : cette donnée est nécessaire pour la gestion de la commande, pour la communication liée à la commande et pour la livraison de la commande.
  
  

Paiement

Dans le cadre du paiement des Produits et Services proposés sur le site https://cours.astronomie-pratique.com, certaines données à caractère personnel peuvent également être collectées et traitées :

• Adresse postale : cette donnée peut être demandée pour répondre à des obligations fiscales ou de facturation, en fonction de la nature du Produit ou Service acheté.
  
  

• Numéro de téléphone : cette information peut être collectée pour faciliter la communication en cas de problème avec la commande ou la livraison (si applicable), ou pour des raisons de sécurité (authentification, vérification d’identité), mais elle n’est pas systématiquement requise.
  
  

• Données de paiement : les paiements sont traités via des prestataires externes (tels que ThriveCart, PayPal ou Stripe). Ces prestataires peuvent collecter des données financières nécessaires à la transaction (comme les coordonnées de carte bancaire, les identifiants de compte, etc.). Le site https://cours.astronomie-pratique.com ne conserve aucune donnée bancaire.
  
  

Les données collectées peuvent varier en fonction du mode de paiement choisi et des paramètres du prestataire concerné. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données par ces prestataires, il est recommandé de consulter leur propre politique de confidentialité :

• Stripe

• PayPal

• Apple Pay

• Google Pay

• Klarna

Participation aux visioconférences de l'Académie

Dans le cadre de l’abonnement à l’Académie Astronomie Pratique, le Client peut participer à des visioconférences enregistrées, auquel cas, certaines données à caractère personnel peuvent également être collectées et traitées :

• Voix

• Image

11.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l'exécution du contrat et pour assurer l'efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits et Services.

Les catégories de co-contractants sont :

• Les prestataires établissements de paiement (Thrive Cart, PayPal, Stripe, Apple Pay, Google Pay, Klarna)

• La plateforme de formation Podia

• Le logiciel de Gestion de la Relation Client Podia 

• Le logiciel de gestion fiscale Quaderno

• La plateforme d'automatisation Zapier

• Les logiciels de gestion de données (Google Sheets, Airtable, Notion)

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), sur la base de contrats conformes à l’article 28 du RGPD. Ils sont susceptibles de traiter certaines données en dehors de l’Union européenne, dans des pays assurant un niveau de protection adéquat ou sur la base de garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types validées par la Commission européenne.

11.3 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

DFD PROD, SARL

Immatriculée sous le numéro 982 320 426
4 rue de la République, 69001 Lyon 

Email : laura@astronomie-pratique.com

Numéro de TVA Intracommunautaire FR22 982 320 426

11.4 Limitation du traitement

Les données personnelles du Client peuvent être utilisées par le Vendeur à des fins de prospection commerciale (informations sur les services, offres, nouveautés).

Le Client peut à tout moment retirer son consentement ou s’opposer à la réception de communications marketing, en envoyant un email à l’adresse suivante : laura@astronomie-pratique.com ou en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de chaque email.

11.5 Durée de conservation des données

Les données personnelles des Clients sont conservées pendant toute la durée d’activité du compte utilisateur permettant l’accès aux Produits et Services achetés, et notamment aux formations, lesquelles sont proposées avec un accès « à vie », sous réserve du maintien en ligne du service par le Vendeur.

En cas d’inactivité prolongée du compte (supérieure à cinq (5) années sans connexion), le Vendeur se réserve le droit de désactiver le compte après notification préalable envoyée par e-mail. Les données pourront alors être supprimées, sauf obligation légale de conservation ou demande expresse du Client.

Certaines données peuvent être conservées au-delà de la suppression du compte pour satisfaire à des obligations légales, comptables ou fiscales, pendant la durée imposée par la réglementation en vigueur.

À titre d’information, les durées de conservation peuvent être les suivantes :

• Données liées à la facturation (nom, adresse, historique des achats) : dix (10) ans à des fins comptables (article L.123-22 du Code de Commerce) ;
  
  

• Données de contact (email, téléphone) : jusqu’à la suppression du compte ou jusqu’au retrait du consentement, dans le cas de prospection commerciale ;

• Données liées aux enregistrements vidéos (image, voix) : pendant toute la durée de mise à disposition des replays, puis conservées en qualité d’archives internes pour une durée maximale de 10 ans à des fins internes ou probatoires, sauf demande de suppression préalable formulée par la personne concernée.

• Données techniques (logs de connexion, identifiants de session) : treize (13) mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

Après cette période, les données du Client seront supprimées, sauf s’il a consenti à une autre forme d’utilisation de ses données (par exemple, inscription à une newsletter).

11.6 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre toutes les mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et notamment les protéger contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.

Toutefois, le Client est informé que, malgré tous les efforts déployés, Internet ne peut être considéré comme un environnement totalement sécurisé. Par conséquent, le Vendeur ne peut garantir une sécurité absolue des données lors de leur transmission ou de leur stockage sur des systèmes connectés à Internet.

11.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel (notamment le Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD »), les Clients et utilisateurs du site https://cours.astronomie-pratique.com disposent des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données les concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, accéder à ces données ainsi qu’à certaines informations relatives à leur traitement.
  
  

• Droit de rectification : demander la correction des données personnelles inexactes ou incomplètes.
  
  

• Droit à la mise à jour : demander la mise à jour de leurs données si celles-ci sont obsolètes.
  
  

• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de leurs données personnelles, dans les limites prévues par la loi.
  
  

• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de leurs données dans certains cas (contestation de l’exactitude des données, traitement illicite, etc.).
  
  

• Droit d’opposition : s’opposer, pour des raisons tenant à leur situation particulière, au traitement de leurs données personnelles lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime du Vendeur.
  
  

• Droit à la portabilité : lorsque cela est applicable, obtenir les données personnelles qu’ils ont fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission directe à un autre responsable de traitement.

Ces droits, dès lors qu'ils ne s'opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés, sous réserve de justifier de son identité, en adressant une demande par courrier ou par e-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Conformément à l’article 12 du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données), le Responsable de traitement se réserve le droit d’exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées, ou refuser de donner suite à ces demandes lorsque celles-ci sont manifestement infondées ou excessives, notamment, mais sans s’y limiter, en raison de leur caractère répétitif.

Le Responsable de traitement s’engage à répondre à toute demande dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, auquel cas le Client en sera informé.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Dans ce cas, le Client pourra, s’il le souhaite, introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – www.cnil.fr) ou saisir une autorité judiciaire compétente.

Les Clients peuvent recevoir des courriels d'information ou de prospection commerciale de la part du Vendeur. Ils peuvent retirer leur consentement à tout moment :

• en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail,

• ou en adressant une demande au Vendeur par e-mail à l’adresse laura@astronomie-pratique.com.
  
  

En cas de dysfonctionnement du lien de désinscription empêchant la prise en compte automatique du retrait du consentement, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable.

Le Client est alors invité à contacter directement le Vendeur pour demander manuellement la désinscription, laquelle sera effectuée dans les meilleurs délais.

11.8 Cookies et traceurs

Le Site peut être amené à déposer des cookies ou autres traceurs sur le terminal de l’utilisateur, notamment à des fins de fonctionnement du service, de mesure d’audience, ou de personnalisation du contenu.

L’utilisateur est informé de cette utilisation lors de sa première visite sur le site, via un bandeau d’information. Il peut, à tout moment, accepter, refuser ou personnaliser l’usage des cookies, conformément à la réglementation applicable.

Pour en savoir plus, l’utilisateur est invité à consulter la Politique Cookies.

Dans le cadre de l’abonnement à l’Académie Astronomie Pratique, le Client est informé que certaines visioconférences organisées (notamment via Zoom) peuvent être enregistrées dans le but de mettre à disposition un replay. En participant à ces visioconférences, le Client reconnaît et accepte que son image et sa voix puissent être enregistrées.

Ces enregistrements peuvent être diffusés, en tout ou partie, sur le Site, sur des supports numériques (site internet, espace membre, plateforme de formation ou autres canaux de diffusion dédiés aux membres) ou tout autre support utilisé à des fins pédagogiques ou promotionnelles, dans le respect du droit à l’image et de la vie privée.

Conformément à la législation en vigueur relative au droit à l’image et à la protection des données personnelles, chaque participant conserve la possibilité de s’opposer à l’utilisation de son image. Pour ce faire, il lui appartient soit de désactiver sa caméra et son micro pendant la visioconférence, soit de notifier son opposition par écrit avant le début de la session concernée.

Le contenu du Site et l’ensemble des éléments accessibles sur le Site - notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, documents téléchargeables, ainsi que la structure générale du Site – sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit français et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Certains contenus peuvent être la propriété de tiers ayant accordé au Vendeur les droits nécessaires à leur exploitation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite du Vendeur.

L’utilisation du Site et de son contenu est autorisée uniquement à des fins strictement personnelles, privées et non commerciales.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un de ses éléments quel qu’il soit est susceptible de constituer un délit de contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), ainsi que l'ensemble des opérations qui en découlent, sont régies et interprétées conformément au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Dans le cas où, une ou plusieurs dispositions des présentes CGV étaient déclarées nulles, illégales ou inapplicables, en tout ou partie, par une décision de justice ou en vertu d’une réglementation en vigueur, cela n’affecterait en rien la validité des autres dispositions, qui conserveront leur pleine force et effet.

La clause concernée serait alors remplacée par une disposition valable reflétant autant que possible l’intention initiale des parties.

Tout comportement inapproprié, irrespectueux ou contraire aux valeurs du Vendeur, notamment mais sans s’y limiter :

• propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou haineux envers d’autres Clients ou envers le Vendeur,

• harcèlement, intimidation ou atteinte à la vie privée,

• non-respect des règles et directives de la communauté (dans le cadre de l’abonnement à l’Académie),

• utilisation abusive ou frauduleuse des services,

pourra entraîner, après notification écrite par e-mail, une suspension temporaire ou une résiliation définitive de l’abonnement ou des accès aux Produits, sans droit à remboursement, sauf disposition légale contraire.

Avant toute suspension ou résiliation, le Client sera informé par écrit des faits qui lui sont reprochés et pourra, s’il le souhaite, présenter ses observations dans un délai de sept (7) jours. La mesure prise sera proportionnée à la gravité des faits.

Dans les cas les plus graves, le Vendeur se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire, y compris des actions légales.

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service clientèle aux coordonnées mentionnées à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Conformément aux articles L.616-1, R.616-1, L.612-1 et suivants du Code de la Consommation, le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En l'espèce, le médiateur désigné est : 

SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION

En cas de litige, et après avoir préalablement contacté le Vendeur sans trouver de solution amiable, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

Ou par voie postale en écrivant à :

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27, avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND

En cas de litige transfrontalier, le Client peut également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Tous les litiges liés aux opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et n’ayant pas fait l’objet d’un règlement amiable ou d’une médiation seront soumis aux juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

Le Vendeur se réserve le droit d’apporter des modifications aux présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, afin d’assurer aux utilisateurs du Site sa conformité avec le droit en vigueur, mais aussi pour adapter les conditions de vente, les pratiques commerciales ou les services proposés sur le Site.

Le Client sera informé de toute modification importante par email ou via une notification sur le Site, et sera invité à prendre connaissance des nouvelles conditions.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le Site, lesquels restent soumis aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de l’achat et telles qu’acceptées par le Client lors de la validation de l’achat.

Le Client est invité à prendre connaissance de ces Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle utilisation des services.

La poursuite de l’utilisation du Site ou des services après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions Générales de Vente. En cas de refus des nouvelles conditions, le Client pourra résilier le contrat selon les modalités prévues.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été éditées le 28/03/2019 et mises à jour le 13/08/2025.